administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au grade de premier conseiller du même corps

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

conseiller au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Rouen

rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

élèves en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et

en application de l'article 2 de l'arrêté du

fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Option MP

Candidats français

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1993